Conditions d'utilisation (CGU)

1. Nature du service

Click and Commerce est un service logiciel (SaaS) permettant à des commerçants de créer et d'administrer leur propre espace de vente en ligne, notamment en click & collect.

L'éditeur n'intervient pas dans les contrats de vente conclus entre les commerçants utilisateurs et leurs clients, dont il n'est pas partie. Chaque commerçant est seul responsable du contenu de son catalogue, de l'exactitude de ses informations légales, de ses conditions générales de vente et de l'exécution des commandes passées auprès de lui.

Le service est actuellement proposé à titre gratuit à un nombre limité de testeurs, avec toutes les fonctions ouvertes. Les commandes, le catalogue et les clients enregistrés sont réels. Click and Commerce s'engage à une obligation de moyens, et non de résultat.

2. Qui peut s'inscrire ?

L'espace est réservé aux professionnels. Vous devez indiquer des informations exactes (nom, email, téléphone, adresse du commerce, mentions légales) et garder vos identifiants confidentiels.

3. Les offres disponibles

Click and Commerce propose plusieurs formules (Gratuit, Pro, Pro+). Pendant la phase testeurs, toutes les fonctions sont ouvertes sans paiement. Le détail des tarifs à venir est sur la page Tarifs.

Les offres payantes bénéficient d'une garantie commerciale de remboursement sous 14 jours. Le détail est dans la politique de remboursement.

4. Ce que vous devez respecter

• Utiliser Click and Commerce uniquement pour gérer de vraies commandes alimentaires.
• Ne pas publier de contenu illégal, trompeur ou offensant.
• Tenir à jour les informations de votre boutique (horaires, produits, prix).
• Renseigner et maintenir des mentions légales exactes (SIRET, identité du commerçant). Vous restez l'éditeur de votre boutique.

5. À qui appartiennent les contenus ?

La plateforme Click and Commerce (logiciel, design, marque) reste notre propriété. Vos contenus (photos produits, textes, catalogue) restent les vôtres.

6. Vos données personnelles

La façon dont nous collectons et utilisons vos données est détaillée dans la politique de confidentialité. Pour les cookies, voir la politique de cookies.

7. Notre responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne correctement (obligation de moyens). En cas de problème, notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé sur la période concernée, ou à zéro tant que le service est proposé gratuitement.

Click and Commerce n'est pas responsable des litiges nés d'une commande entre un commerçant et son client (qualité, retard, allergènes, non-retrait, etc.).

8. Remboursement sous 14 jours

Click and Commerce s'adresse aux professionnels. Le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique donc pas.

À titre de garantie commerciale, calquée sur ce délai de 14 jours, le premier paiement d'un abonnement payant peut être remboursé intégralement, sans justification, si la demande nous parvient dans les 14 jours calendaires suivant le paiement. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le même moyen de paiement, et l'abonnement est alors annulé. Cette garantie s'applique une seule fois par boutique.

Cette garantie ne concerne pas les commandes passées par les clients d'une boutique. Voir la politique de remboursement.

9. Arrêt du service

Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment depuis votre espace (page Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis Paramètres. La boutique, les produits et les commandes associées sont alors effacés.

Pendant la phase d'expérimentation, Click and Commerce peut modifier, suspendre ou arrêter le service. Un préavis sera donné par email dans la mesure du possible.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons par email.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.